Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été révisées au 8 août 2008.

WIZZGO est un service gratuit de magnétoscope numérique en ligne qui permet à ses Utilisateurs d’enregistrer à distance des programmes audiovisuels diffusés.

Ce service est réservé aux résidents de France métropolitaine.

Ce service n’est proposé que pour les programmes dont la diffusion n’a pas encore commencé au moment de la demande d’enregistrement.

WIZZGO est un service exploité par la société WIZZGO, société anonyme immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 490280005 dont le siège social est 12 rue Georges Blandon 78430 LOUVECIENNES.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Compte Utilisateur : page web personnelle de l’Utilisateur récapitulant les données personnelles, ainsi que les sélections et les téléchargements de l’Utilisateur. Le compte Utilisateur est accessible via le Player.

Copie Personnalisée : copie du Programme dont l’Utilisateur a demandé l’enregistrement. Cette Copie Personnalisée est remise à l’Utilisateur cryptée. Elle ne peut être décryptée et visualisée que par le Player. Chaque Copie Personnalisée comporte une marque numérique (watermarking).

Crédit d’enregistrement : Plafond mensuel de données numériques dont dispose l’Utilisateur pour effectuer ses demandes d’enregistrement de Programmes. Ce crédit mensuel, acquis au premier jour d’enregistrement, est fixé à 4 (quatre) Giga octets. Le crédit utilisé pour chaque demande d’enregistrement sera reconstitué trente jours plus tard. Afin d’en faciliter l’utilisation, le Crédit d’enregistrement est converti en durée de Programmes enregistrables dont l’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment dans son Compte Utilisateur.

Formats : les différents formats numériques sous lesquels les Copies Personnalisées des Programmes pourront être remises à l’Utilisateur.

Guide des Programmes : application logicielle permettant aux Utilisateurs de sélectionner un ou des Programmes qu’ils souhaitent enregistrer suivant une recherche multi-critères.

Ordinateur Enregistré : ordinateur identifié auprès de WIZZGO comme terminal sur lequel l’Utilisateur aura préalablement téléchargé le Player et téléchargera les Copies Personnalisées. Chaque Utilisateur a la possibilité d’enregistrer jusqu’à trois ordinateurs différents.

Périphériques Nomades : équipement autonome pouvant être relié à l’Ordinateur Enregistré et permettant à l’Utilisateur de visionner les Copies Personnalisées des Programmes dont il a demandé l’enregistrement.

Player iWizz : application logicielle de lecture vidéo iWizz développée par WIZZGO et mise à la disposition des Utilisateurs via cession d'une licence d'utilisation.

Programme : émission de toute nature (documentaire, fiction, magazine de société…) diffusée par les chaînes que le service WIZZGO permet d’enregistrer à distance.

Service : l’ensemble des services proposés par WIZZGO et accessibles aux Utilisateurs.

Site : site web où le Service est présenté et où le player iWizz est téléchargeable à l’adresse www.wizzgo.com

Utilisateur ou Vous : utilisateur du Service dont l’inscription aux Services proposés a été validée et confirmée.

Wizzforum : espace de discussion réservé aux Utilisateurs leur permettant d’échanger leurs impressions sur les différents Programmes.

WIZZGO : la société WIZZGO.

Article 2. INSCRIPTION

2.1 Modalités d’inscription

Pour accéder au service WIZZGO et utiliser les Services proposés par le Site, Vous devez en préalable télécharger le Player à partir du Site.

Dès que le téléchargement aura été effectué, Vous serez redirigé vers le formulaire d’inscription, étape obligatoire pour être identifié en tant qu’Utilisateur.

En cochant la case "J’ai pris connaissance et accepte les CGU du Service WIZZGO", Vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions d’Utilisation et Vous Vous engagez à les respecter.

Vous êtes informé que WIZZGO pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.

Pour être valablement inscrit au Service, Vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription.

En vous inscrivant, Vous garantissez à WIZZGO avoir donné des informations exactes et conformes à la réalité.

Vous Vous engagez à informer sans délai WIZZGO de toute modification de vos données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse contact@wizzgo.com et à faire toutes les modifications correspondantes dans votre Compte Utilisateur.

Une fois Votre inscription validée et confirmée, Vous êtes titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe.

2.2 Utilisation de l’identifiant et du mot de passe

Votre identifiant et Votre mot de passe Vous sont strictement personnels. Vous Vous engagez à ne pas les partager ni à les communiquer à des tiers.

Grâce à votre identifiant et à votre mot de passe, Vous pouvez accéder aux Services proposés par WIZZGO et à Votre Compte Utilisateur.

Vous êtes responsable de vos éléments d’identification, que Vous devrez utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. En particulier, les parents ou responsables légaux d’enfants mineurs reconnaissent que ces enfants utiliseront le Service sous leur responsabilité.

Vous garantissez WIZZGO contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ces éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de Votre fait ou celui de tiers. WIZZGO rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à son Service. WIZZGO ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou de l’identité d’un de ses Utilisateurs.

Si Vous constatez ou suspectez une utilisation frauduleuse, Vous devrez en avertir sans délai WIZZGO par un courriel à l’adresse contact@wizzgo.com.

Article 3. UTILISATION DU SERVICE

WIZZGO met à la disposition de l’Utilisateur plusieurs fonctionnalités du Service :

le Guide des Programmes
l’enregistrement à distance des Programmes sélectionnés
le WIZZFORUM

3.1 Configuration technique minimum

Pour utiliser le Service, Vous devez disposer d’un matériel et d'une configuration présentant au minimum les caractéristiques suivantes :

- Connexion Internet à Haut Débit (ADSL/câble/réseau local)

- Configuration Mac requise :

Mac OS X 10.3.9 ou Mac OS X 10.4.9 ou version ultérieure
Processeur G3 cadencé à 500 MHz ou plus rapide
QuickTime 7.1.6 ou version ultérieure
256 Mo de RAM
Configuration vidéo requise : Processeur G4 à 1GHz G4 ou plus rapide / 16 Mo de mémoire vidéo

- Configuration Windows requise :

Éditions 32 bits de Windows XP (Service Pack 2) ou de Vista
Éditions 64 bits de Windows Vista
Processeur Pentium cadencé à 500 MHz ou plus rapide
QuickTime 7.1.6 ou version ultérieure
256 Mo de RAM
Configuration vidéo requise : Processeur de type Pentium à 2GHz ou plus rapide / 512MB RAM / 32 Mo de mémoire vidéo

WIZZGO ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
dysfonctionnements imputables à Votre fournisseur d’accès Internet ;
encombrement du réseau Internet ;
force majeure.

WIZZGO pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.

Si la situation le permet, WIZZGO fera alors son possible pour Vous en informer à l’avance.

3.2. Programmes susceptibles d’être enregistrés

3.2.1 Le Service vous donne accès à l’enregistrement de l’ensemble des programmes accessibles sur les chaînes gratuites de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Au jour de la rédaction des présentes il s’agit des chaînes suivantes : TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, Direct 8, TMC, NT1 NRJ 12, LCP, BFM TV, iTélé, Virgin 17, Gulli.

La liste de ces chaînes est susceptible d’évoluer. L’Utilisateur en sera tenu informé par WIZZGO.

3.2.2 WIZZGO ne pourra être rendu responsable de l’absence d’émission des Programmes ou de l’arrêt momentané ou définitif d’une ou de plusieurs chaînes ci-dessus.

En outre, WIZZGO ne pourra être rendu responsable des déprogrammations effectuées par lesdites chaînes. Dans la mesure du possible, WIZZGO fera ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur des éventuelles déprogrammations et mettre à jour le Guide des Programmes.

Dans l’hypothèse où pour les raisons ci-dessus, les Programmes ne seraient pas disponibles pour un enregistrement, le temps correspondant sera crédité au Crédit d’enregistrement de l’Utilisateur.

3.3. Demande d’enregistrement

Dans la limite du Crédit d’enregistrement dont il dispose, l’Utilisateur sélectionne le ou les Programmes dont il souhaite demander l’enregistrement au moyen du Guide des Programmes qui propose plusieurs fonctionnalités de recherche.

Le Guide des Programmes ne peut proposer que des émissions qui vont être diffusées sur les chaînes gratuites de la TNT au plus tôt dans les cinq minutes et au plus tard sous quinze jours. En conséquence, le Guide des Programmes ne donne pas l’accès à l’enregistrement de Programmes dont la diffusion est déjà intervenue ou dont la diffusion a débuté ou va débuter dans les cinq minutes suivant l’enregistrement définitif de la demande.

Il est précisé que tant que le Programme n’a pas été téléchargé, l’Utilisateur dispose de la possibilité d’annuler la demande correspondante. Son Crédit d’enregistrement est automatiquement recrédité.

L’Utilisateur pourra prendre connaissance à tout moment du Crédit d’enregistrement à sa disposition pour demander des enregistrements en consultant son Compte Utilisateur.

La demande d’enregistrement du Programme est validée et transmise à WIZZGO à partir du Player. L’Utilisateur devra attentivement choisir le Format sous lequel il souhaite que sa Copie Personnalisée soit encodée suivant l’équipement dont il dispose et plus particulièrement les Périphériques Nomades.

3.4 Téléchargement et visionnage de l’enregistrement

WIZZGO effectue pour le compte de l’Utilisateur l’enregistrement du Programme sélectionné. et lui propose de télécharger sa Copie Personnalisée du Programme.

Cette Copie Personnalisée et cryptée est téléchargeable et visualisable uniquement à partir du Player téléchargé sur un Ordinateur Enregistré dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de sa mise à disposition auprès de l’Utilisateur.

Une fois la Copie Personnalisée téléchargée et décryptée, l’Utilisateur peut transférer ce fichier sur l’un de ses périphériques nomades sur lequel il souhaite visionner la copie, suivant le Format qu’il aura choisi.

Le Compte Utilisateur présentera un récapitulatif des demandes d’enregistrements de Programmes et des téléchargements déjà effectués.

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra télécharger la Copie Personnalisée qu’une seule fois sur un seul Ordinateur Enregistré.

Article 4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1 Utilisation générale du Service

Vous Vous engagez à utiliser le service conformément à Vos propres besoins et dans un objectif personnel et privé.

Vous Vous interdisez toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

4.2 Utilisation de la Copie Personnalisée

4.2.1. WIZZGO est un service de magnétoscope numérique qui effectue les enregistrements de Programmes uniquement à la demande et pour le compte de l’Utilisateur. En conséquence, ce dernier s’engage à utiliser la Copie Personnalisée dans les mêmes conditions qu’un enregistrement vidéo qu’il aurait réalisé à partir de son propre magnétoscope.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à utiliser la Copie Personnalisée dans le seul et stricte cadre de l’exception de copie privée prévue à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A toutes fins, il est précisé que la Copie Personnalisée est marquée numériquement afin de pouvoir être identifiée lors de toute diffusion et/ou reproduction, que ce soit dans son intégralité ou par extraits.

Vous reconnaissez engager Votre responsabilité civile et pénale notamment aux termes de l’article L. 331-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, et à ce titre, pouvoir être poursuivi devant les tribunaux compétents, dans l’hypothèse où toute reproduction, diffusion et/ou utilisation de la Copie Personnalisée se ferait dans une circonstance autre que le strict cercle de famille et dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

4.2.2 Le Guide des Programmes reprend la signalétique et les Pictogrammes mis en place par le CSA. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier à quelle catégorie de public un Programme s’adresse avant toute demande et visualisation dudit Programme.

4.3. Utilisation du WIZZFORUM

WIZZGO met à la disposition de ses Utilisateurs un forum de discussion afin qu’ils puissent échanger leurs commentaires.

De manière générale, Vous Vous engagez à poster des propos modérés et à Vous comporter de manière loyale vis à vis de WIZZGO, des chaînes, des Programmes et des autres Utilisateurs

Vous Vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus auxquels Vous aurez accès lors de l’utilisation des Services.

L’ensemble des sujets peut être librement abordé et discuté mais l’ensemble des échanges est modéré.

Vous Vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

à ne pas poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout Utilisateur ou tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
à ne pas diffuser d’information de toute nature à caractère personnel concernant un Utilisateur ou tout tiers sans son accord exprès ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale du Service tels que logiciels, virus, envois répétés de messages….

Un modérateur veille au respect des règles décrites ci-dessus.

Vous Vous engagez à informer WIZZGO de la présence de tout propos, message et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus en envoyant un courriel à l’adresse contact@wizzgo.com.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppressions des données qui Vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que Vos contributions à ce forum de discussion soient supprimés en envoyant un courriel à l’adresse contact@wizzgo.com.

Article 5. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

5.1 Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1286552

Les données sont collectées dans un but statistique et afin d’améliorer le contenu du Service.

En outre, WIZZGO pourra transférer des informations à caractère non-nominatif et socio-démographique (tel que âge, sexe, catégorie socio-professionnelle…) à certains partenaires identifiés afin qu’ils puissent adapter leurs annonces.

Toutefois ces données ne seront pas conservées après l'éventuelle fermeture de Votre compte.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Vous disposez d’un droit de consulter et de rectifier les données que Vous avez déclarées, en écrivant un courriel à l’adresse contact@wizzgo.com.

5.2 Afin de faciliter votre navigation sur le Site, WIZZGO peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations permettant de Vous identifier.

Vous pouvez Vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre navigateur Internet ( http://www.cnil.fr) .

5.3 Vous êtes seul juge de faire part aux Utilisateurs d’informations concernant votre vie privée dans le cadre du WIZZFORUM, dans le respect des règles décrites à l’article précédent.

Si l’utilisation de ces informations par des tiers devait Vous causer un préjudice, Vous ne pourrez en tenir WIZZGO pour responsable.

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

WIZZGO est seul propriétaire et/ou titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, bases de données, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de WIZZGO et/ou de ses partenaires.

WIZZGO Vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

Article 7. RESPONSABILITE

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, WIZZGO pourra fermer sans avertissement préalable Votre compte et bloquer votre accès au Service.

WIZZGO pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements d’Utilisateurs contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, WIZZGO se pourra se retourner contre le(s) Utilisateur(s) qui en serai(en)t à l’origine.

Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres Utilisateurs.

Si Vous estimez que ces informations ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, Vous ne pourrez reprocher à WIZZGO de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.

Article 8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

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